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Arrêté du 3 août 2004

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Article 5

Le conseil des métiers d'art établit la liste des professionnels des métiers d'art parmi lesquels le ministre de la culture et de la communication désigne les maîtres d'art.

Le titre de maître d'art est conféré, par arrêté du ministre de la culture et de la communication, à des professionnels des métiers d'art possédant un savoir-faire remarquable et rare, qui acceptent de conduire des actions de formation pour transmettre ce savoir-faire à un élève. Pendant le déroulement de cette formation, d'une durée de trois ans, les maîtres d'art ou les professionnels désignés perçoivent une allocation dont le montant est fixé par le ministre de la culture et de la communication. D'autres formations complémentaires peuvent être décidées par le responsable de la mission des métiers d'art en faveur des élèves des maîtres d'art.

Des bourses peuvent être attribuées aux élèves des maîtres d'art et des professionnels désignés après avis de la commission formation. Un arrêté particulier en détermine le montant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé7 juin 2014

Créé le 8 août 2004 · Périmé le 7 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du titre de maître d'art et formation

Résumé. Le titre de maître d'art est donné à des professionnels exceptionnels qui forment des élèves pendant trois ans, avec une allocation et des bourses possibles.

Le conseil des métiers d'art établit la liste des professionnels des métiers d'art parmi lesquels le ministre de la culture et de la communication désigne les maîtres d'art.

Le titre de maître d'art est conféré, par arrêté du ministre de la culture et de la communication, à des professionnels des métiers d'art possédant un savoir-faire remarquable et rare, qui acceptent de conduire des actions de formation pour transmettre ce savoir-faire à un élève. Pendant le déroulement de cette formation, d'une durée de trois ans, les maîtres d'art ou les professionnels désignés perçoivent une allocation dont le montant est fixé par le ministre de la culture et de la communication. D'autres formations complémentaires peuvent être décidées par le responsable de la mission des métiers d'art en faveur des élèves des maîtres d'art.

Des bourses peuvent être attribuées aux élèves des maîtres d'art et des professionnels désignés après avis de la commission formation. Un arrêté particulier en détermine le montant.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 7 juin 2014

En vigueur du dimanche 8 août 2004 au vendredi 6 juin 2014

Source : Légifrance