Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2007 - art. 2 (V)
Créé le 8 octobre 2005 · Abrogé le 10 novembre 2007
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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.