Arrêté du 5 octobre 2005

Article 2

Abrogé10 novembre 2007

Créé le 8 octobre 2005

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 novembre 2007

Abrogé parArrêté du 5 septembre 2007art. 2 (V)

En vigueur du samedi 8 octobre 2005 au vendredi 9 novembre 2007

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.