Les entreprises dont le siège social est situé hors de France continentale déposent leur demande de remboursement dans les conditions suivantes :

1° Les entreprises dont le siège social est situé dans un département de Corse déposent leur demande de remboursement auprès du centre régional de dédouanement de ce département ;

2° Les entreprises dont le siège social est situé dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un département d'outre-mer et dont les véhicules circulent en France métropolitaine déposent leur demande de remboursement à l'adresse suivante :

Service de remboursement de la TIPP aux entreprises communautaires (direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille), 5, rue de Courtrai, BP 683, 59033 Lille Cédex.