Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accords collectifs du travail agréés
Résumé. Des accords sur les cotisations de prévoyance et la combinaison de congés de formation sont acceptés.
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut à la date de leur signature, les accords collectifs du travail suivants:
1. Centre régional de lutte contre le cancer François-Baclesse: accord d'établissement no 94-02 du 1er juin 1994 relatif à l'augmentation des cotisations du régime de prévoyance du personnel non médical.
2. Association audoise sociale et médicale de Limoux: avenant no 94-03 du 12 juillet 1994 relatif à la possibilité pour un salarié de cumuler, le cas échéant, un congé de formation individuel et une formation du plan Entreprise dans la même année.
1. Centre régional de lutte contre le cancer François-Baclesse: accord d'établissement no 94-02 du 1er juin 1994 relatif à l'augmentation des cotisations du régime de prévoyance du personnel non médical.
2. Association audoise sociale et médicale de Limoux: avenant no 94-03 du 12 juillet 1994 relatif à la possibilité pour un salarié de cumuler, le cas échéant, un congé de formation individuel et une formation du plan Entreprise dans la même année.