Arrêté du 5 octobre 1994

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Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 octobre 1994 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1991,

dans les conditions fixées par le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0234 du 08/10/94 Page 14241 a 14243

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Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 octobre 1994 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1991,

dans les conditions fixées par le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0234 du 08/10/94 Page 14241 a 14243

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