JORF n°234 du 8 octobre 1994

Art. 3. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 octobre 1994 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1992,
dans les conditions fixées par le tableau ci-après:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0234 du 08/10/94 Page 14241 a 14243
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 octobre 1994 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1992,

dans les conditions fixées par le tableau ci-après:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0234 du 08/10/94 Page 14241 a 14243

......................................................