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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de crédits de paiement 1992
Résumé. En 1992, on a ouvert des crédits de paiement de 23 670 560 F pour un compte spécial.
Art. 4. - Sont ouverts sur 1992 des crédits de paiement d'un montant de 23670560 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.