En vigueur depuis le 16 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation temporaire de désinfectants pour hôpitaux
Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation de deux produits désinfectants pour nettoyer les isolateurs hospitaliers pendant six mois.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.