Arrêté du 5 novembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'utilisation de ces produits est conforme aux conditions prévues par le fabricant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de produits désinfectants

Résumé. Les produits PROXITANE 5LDR et MDI peuvent être utilisés pour désinfecter les isolateurs hospitaliers pendant six mois.

L'utilisation de ces produits est conforme aux conditions prévues par le fabricant.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 novembre 2026

Source : Légifrance