En vigueur depuis le 16 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et validation des solutions de sécurité incendie
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et établit des règles pour la validation des solutions de sécurité incendie.
Exécution
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.