Arrêté du 5 novembre 2026

Article 3

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Article 3

Sous-direction « Stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat ».
Délégation est donnée à Mme Pauline Sirot, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Doctrine et stratégie de l'immobilier de l'Etat » :
Délégation est donnée à Mme Marie-Cécile Demaison, contractuelle, cheffe de bureau, et à Mme Sophie Génu-Saed, ingénieure territoriale, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Expertises de l'immobilier de l'Etat » :
Délégation est donnée à M. Olivier Blanchard, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2026

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Délégation de pouvoirs dans la direction immobilière

Résumé. Des responsables de la direction de l'immobilier de l'Etat reçoivent le droit de signer des documents officiels pour le ministre du budget.

Sous-direction « Stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat ».
Délégation est donnée à Mme Pauline Sirot, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Doctrine et stratégie de l'immobilier de l'Etat » :
Délégation est donnée à Mme Marie-Cécile Demaison, contractuelle, cheffe de bureau, et à Mme Sophie Génu-Saed, ingénieure territoriale, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Expertises de l'immobilier de l'Etat » :
Délégation est donnée à M. Olivier Blanchard, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2026

Source : Légifrance