Arrêté du 5 novembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sous-direction « Gouvernance, financement et supports ».
Bureau « Gouvernance et maîtrise d'ouvrage applicative » :
Délégation est donnée à Mme Marie-Gabrielle Fournet, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Stéphanie Fournier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Délégation est donnée à M. Eric Scher, contractuel, chef de secteur à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de ses attributions, les certifications du service fait relatifs aux marchés publics, contrats et commandes de fournitures, services ou travaux.
Bureau « Financement et inventaire immobilier » :
Délégation est donnée à M. Alain Josserand, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Laure de Crouy-Chanel, contractuelle, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Délégation est donnée à Mmes Florence Arrighi, Nathalie Menant, inspectrices divisionnaires des finances publiques, Erika Inki-Jean-Arsène, Lise Leysens, Salma Lanvin, Valérie Lesueur, et Marion Jouble, inspectrices des finances publiques, rédactrices, à Fanny Bonafos, attachée d'administration de l'Etat, rédactrice, à MM. Grégoire Jasson et Théo Bulcourt, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à Mme Elodie Ramy-Sepou, contrôleuse des finances publiques, rédactrice, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat.
Délégation est donnée à Mmes Béatrice Largillière et Léa Granger, inspectrices des finances publiques, rédactrices, à M. Antonin Maillet, inspecteur des finances publiques, rédacteur, et à M. Pascal Vigneau, contrôleur des finances publiques, rédacteur, à l'effet de constater, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs dans la gestion immobilière publique

Résumé. Le ministre chargé du budget délègue des pouvoirs de signature à plusieurs agents pour gérer les missions et les finances de la direction de l'immobilier de l'État.

Sous-direction « Gouvernance, financement et supports ».
Bureau « Gouvernance et maîtrise d'ouvrage applicative » :
Délégation est donnée à Mme Marie-Gabrielle Fournet, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Stéphanie Fournier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Délégation est donnée à M. Eric Scher, contractuel, chef de secteur à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de ses attributions, les certifications du service fait relatifs aux marchés publics, contrats et commandes de fournitures, services ou travaux.
Bureau « Financement et inventaire immobilier » :
Délégation est donnée à M. Alain Josserand, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Laure de Crouy-Chanel, contractuelle, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Délégation est donnée à Mmes Florence Arrighi, Nathalie Menant, inspectrices divisionnaires des finances publiques, Erika Inki-Jean-Arsène, Lise Leysens, Salma Lanvin, Valérie Lesueur, et Marion Jouble, inspectrices des finances publiques, rédactrices, à Fanny Bonafos, attachée d'administration de l'Etat, rédactrice, à MM. Grégoire Jasson et Théo Bulcourt, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à Mme Elodie Ramy-Sepou, contrôleuse des finances publiques, rédactrice, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat.
Délégation est donnée à Mmes Béatrice Largillière et Léa Granger, inspectrices des finances publiques, rédactrices, à M. Antonin Maillet, inspecteur des finances publiques, rédacteur, et à M. Pascal Vigneau, contrôleur des finances publiques, rédacteur, à l'effet de constater, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2026

Source : Légifrance