Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds annuels d'indemnité pour les agents bénéficiaires d'une concession de logement
Résumé Des plafonds d'indemnités sont fixés à 7 560 euros pour le groupe 1 et 7 425 euros pour le groupe 2 pour les agents ayant besoin d'un logement pour leur travail.
Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
|GROUPE DE FONCTIONS|PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)|
|-------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 7 560 |
| Groupe 2 | 7 425 |
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