Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des plafonds annuels d'indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise
Résumé Les montants maximums annuels pour certaines indemnités sont fixés pour chaque groupe de fonctions.
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
|GROUPE DE FONCTIONS|PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)|
|-------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 12 150 |
| Groupe 2 | 11 880 |
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