Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds annuels des indemnités de fonctions
Résumé Les plafonds des indemnités annuelles sont différents pour chaque groupe de fonctions.
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
|GROUPE DE FONCTIONS|PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)|
|-------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 46 920 |
| Groupe 2 | 40 290 |
| Groupe 3 | 36 000 |
| Groupe 4 | 31 450 |
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