Arrêté du 5 novembre 2021

Article 2

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Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 46 920
Groupe 2 40 290
Groupe 3 36 000
Groupe 4 31 450

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Plafonds annuels des indemnités de fonctions

Résumé. Il fixe les plafonds d'indemnités pour les fonctionnaires en fonction de leur groupe.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 46 920
Groupe 2 40 290
Groupe 3 36 000
Groupe 4 31 450

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance