L'article 2 de l'arrêté du 19 octobre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COPA) est la suivante :

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	SITE	NOMBRE de postes
1. EP Centre des monuments nationaux
Fonction 1 : Direction	Aube (10)	La Motte-Tilly	Château de la Motte-Tilly	1
	Marne (51)	Reims	Palais du Tau	1
	Morbihan (56)	Penhoët	Sites mégalithiques de Bretagne	1
	Saône-et-Loire (71)	Charnay-les-Mâcon	Abbaye de Cluny	1
	Deux-Sèvres (79)	Oiron	Château d'Oiron	1
	Hauts-de-Seine (92)	Saint-Cloud	Domaine national Saint-Cloud	1
Sous-total fonction 1				6
Fonction 2 : Conservation	Hauts-de-Seine (92)	Saint-Cloud	Domaine national Saint-Cloud	1
Sous-total fonction 2				1
Fonction 3 : Maintenance	Hauts-de-Seine (92)	Saint-Cloud	Domaine national Saint-Cloud	3
Sous-total fonction 3				3
Fonction 4 : Jardins	Seine-et-Marne (77)	Champs-sur-Marne	Domaine national Champs-sur-Marne	3
	Hauts-de-Seine (92)	Saint-Cloud	Domaine national Saint-Cloud	12
Sous-total fonction 4				15
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité	Gironde (33)	La Sauve	Abbaye de la Sauve-Majeure	1
	Hérault (34)	Nissan-les-Ensérune	Fouilles d'Ensérune	1
	Indre-et-Loire (37)	Azay-le-Rideau	Château d'Azay le Rideau	1
	Manche (50)	Mont-Saint-Michel	Abbaye Mont Saint-Michel	3
	Marne (51)	Reims	Palais du Tau	1
	Morbihan (56)	Carnac	Alignements de Carnac	1
	Orne (61)	Carrouges	Château de Carrouges	1
	Paris (75)	Paris 8e	Panthéon Chapelle Expiatoire	1
	Seine-et-Marne (77)	Champs-sur-Marne	Domaine national Champs-sur-Marne	3
		Jossigny	Château de Jossigny	1
	Yvelines (78)	Maisons-Laffitte	Château Maisons Laffitte	1
	Hauts-de-Seine (92)	Saint-Cloud	Domaine national Saint-Cloud	2
Sous-total fonction 5				17
TOTAL COP/ A Centre des monuments nationaux				42

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	SITE	NOMBRE de postes
2. EP Château, musée et domaine national de Versailles
Fonction 1 : Direction	Yvelines (78)	Versailles	Musée et domaine national	1
Fonction 2 : Conservation				4
Fonction 3 : Maintenance				8
Fonction 4 : Jardins				0
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité				32
TOTAL COPA Total EP château, musée et domaine national de Versailles				45

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	SITE	NOMBRE de postes
3. EP Château de Fontainebleau
Fonction 2 : Conservation	Seine-et-Marne (77)	Fontainebleau	EPCF	5
Fonction 3 : Maintenance				1
Fonction 4 : Jardins				2
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité				11
TOTAL COPA EP Château de Fontainebleau				19

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	SITE	NOMBRE de postes
4. EP Cité de la Céramique-Sèvres
Fonction 3 : Maintenance	Hauts-de-Seine (92)	Sèvres	Sèvres-Cité de la Céramique	2
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité				1
TOTAL COPA EP Cité de la Céramique-Sèvres				3

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	SITE	NOMBRE de postes
5. EP Musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)
Fonction 1 : Direction	Haute-Vienne (87)	Limoges	Musée Adrien Dubouché	1
TOTAL COPA EP Musée Adrien Dubouché				1

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	SITE	NOMBRE de postes
6. EP Musée du Louvre
Fonction 1 : Direction	Paris (75)	Paris 1er	Louvre-Pavillon de Flore	1
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité		Paris 1er	Louvre-Pavillon de Flore	1
		Paris 3e	Louvre 9, rue du Grand-Veneur	1
Sous-total fonction 5				2
TOTAL COPA EP Musée du Louvre				3

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	SITE	NOMBRE de postes
7. EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie
Fonction 1 : Direction	Paris (75)	Paris 7e	Musée d'Orsay	1
TOTAL COPA EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie				1

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	SITE	NOMBRE de postes
8. EP Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Fonction 1 : Direction	Paris (75)	Paris 4e	CNAC Pompidou	1
TOTAL COPA Centre national d'art et de culture Georges Pompidou				1

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	SITE	NOMBRE de postes
9. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Fonction 1 : Direction	Rhône (69)	Lyon	CNSMDL	1
TOTAL COPA EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon				1

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	SITE	NOMBRE de postes
10. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Fonction 1 : Direction	Isère (38)	Grenoble	ENSA	1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble				1

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	SITE	NOMBRE de postes
11. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Fonction 1 : Direction	Bouches-du-Rhône (13)	Marseille	ENSA	1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille				1

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	SITE	NOMBRE de postes
12. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité	Yvelines (78)	Versailles	ENSA	1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles				1

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	SITE	NOMBRE de postes
13. EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Fonction 1 : Direction	Côte-d'Or (21)	Dijon	ENSA	1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon				1

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	SITE	NOMBRE de postes
14. EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts
Fonction 1 : Direction	Paris (75)	Paris 6e	ENSBA	1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts				1

Total COP/ A Etablissements publics : 121. »

Arrêté du 5 novembre 2019

Arrêté du 5 novembre 2019

Article 2

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