La ministre des armées,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-1 ;
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2016 modifié fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission à l'Ecole polytechnique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 2, Art. 3, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 33, Art. 37-1, Art. 37-7, Art. 37-9, Art. 38, Art. 41, Art. 47 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 21-1, Art. 21-2 > >
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2 créés
14 modifiés
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2020.
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Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
B. Laurensou