Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre des armées,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-1 (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique) ;

Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2016 (Procédure d'admission à l'École polytechnique) modifié fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 (Délégation de pouvoirs pour les admissions à l'Ecole polytechnique) portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission à l'Ecole polytechnique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les aménagements des épreuves et modifications des règles d'admission

Résumé. Un arrêté crée une commission pour examiner les demandes d'aménagement des épreuves pour les candidats en situation de handicap et modifie plusieurs articles concernant l'admission à l'École polytechnique.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles à partir de 2020

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du concours de 2020.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2020.

En vigueur depuis le 22 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le président de l'Ecole polytechnique doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 2019

Arrêté du 5 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3