Arrêté du 5 novembre 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2020.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2019

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Application des règles à partir de 2020

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du concours de 2020.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2020.

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En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 2019

Source : Légifrance