En vigueur depuis le 22 novembre 2019
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Application des règles à partir de 2020
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2020.
Arrêté du 5 novembre 2019
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2020.
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En vigueur depuis le 22 novembre 2019
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2020.
En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 2019
Source : Légifrance