Arrêté du 5 novembre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2010

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles de sécurité incendie pour les résidences temporaires

Résumé. L'arrêté du 5 novembre 2019 supprime les règles de sécurité incendie pour les bâtiments occupés par des résidents temporaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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