Arrêté du 12 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 novembre 2019

Créé le 29 avril 2010 · Abrogé le 10 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur les normes d'habitation

Résumé. Un arrêté est publié pour régir l'habitation, avec des règles de sécurité et d'espace vital.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 avril 2010 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance