Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2019 - art. 3
Créé le 29 avril 2010 · Abrogé le 10 novembre 2019
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Publication d'un arrêté sur les normes d'habitation
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.