Arrêté du 5 novembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 6 mars 2015

Art. null

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Modification des règles de formation des gens de mer

Résumé. L'arrêté du 5 novembre 2018 modifie les dispositions de l'arrêté du 6 mars 2015 concernant la formation et les brevets des gens de mer.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 6 mars 2015Art.
- ARRÊTÉ du 6 mars 2015
Art. null

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