Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de formation des gens de mer
Résumé. L'arrêté du 5 novembre 2018 modifie les dispositions de l'arrêté du 6 mars 2015 concernant la formation et les brevets des gens de mer.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 6 mars 2015Art.
- ARRÊTÉ du 6 mars 2015Art. null