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Arrêté du 5 novembre 2016

portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents (zone spéciale de conservation)

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Protection de la Vallée de l'Eyrieux comme site Natura 2000

Résumé. Un arrêté protège la Vallée de l'Eyrieux et ses affluents pour préserver la biodiversité en créant un site Natura 2000.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2374 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2369 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 novembre 2016

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Protection d'un site naturel dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme

Résumé. Un espace naturel appelé Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents » (zone spéciale de conservation FR 8201658) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/118 500 et les 16 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend :

  • dans le département de l'Ardèche sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ajoux, Albon-d'Ardèche, Beauchastel, Beauvène, Chalencon, Creysseilles, Dunière-sur-Eyrieux, Gilhac-et-Bruzac, Gluiras, Issamoulenc, Nonières, Les Ollières-sur-Eyrieux, Pranles, Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Christol, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Genest-Lachamp, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-Labrousse, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-d'Aurance, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Pierreville, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Vincent-de-Durfort, Saint-Etienne-de-Serre, Silhac, Vernoux-en-Vivarais, La Voulte-sur-Rhône ;
  • dans le département de la Drôme sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Etoile-sur-Rhône.

En vigueur depuis le 16 novembre 2016

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Protection des habitats et espèces dans la vallée de l'Eyrieux

Résumé. L'arrêté liste les habitats et espèces protégés dans la vallée de l'Eyrieux pour en faire un site Natura 2000.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 novembre 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans les vallées de l'Eyrieux) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la Vallée de l'Eyrieux) peuvent être consultées aux préfectures de l'Ardèche et de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 16 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2016

Arrêté du 5 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4