Arrêté du 5 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents » (zone spéciale de conservation FR 8201658) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/118 500 et les 16 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend :

  • dans le département de l'Ardèche sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ajoux, Albon-d'Ardèche, Beauchastel, Beauvène, Chalencon, Creysseilles, Dunière-sur-Eyrieux, Gilhac-et-Bruzac, Gluiras, Issamoulenc, Nonières, Les Ollières-sur-Eyrieux, Pranles, Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Christol, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Genest-Lachamp, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-Labrousse, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-d'Aurance, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Pierreville, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Vincent-de-Durfort, Saint-Etienne-de-Serre, Silhac, Vernoux-en-Vivarais, La Voulte-sur-Rhône ;
  • dans le département de la Drôme sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Etoile-sur-Rhône.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2016

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Protection d'un site naturel dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme

Résumé. Un espace naturel appelé Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents » (zone spéciale de conservation FR 8201658) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/118 500 et les 16 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend :

  • dans le département de l'Ardèche sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ajoux, Albon-d'Ardèche, Beauchastel, Beauvène, Chalencon, Creysseilles, Dunière-sur-Eyrieux, Gilhac-et-Bruzac, Gluiras, Issamoulenc, Nonières, Les Ollières-sur-Eyrieux, Pranles, Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Christol, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Genest-Lachamp, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-Labrousse, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-d'Aurance, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Pierreville, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Vincent-de-Durfort, Saint-Etienne-de-Serre, Silhac, Vernoux-en-Vivarais, La Voulte-sur-Rhône ;
  • dans le département de la Drôme sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Etoile-sur-Rhône.

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En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2016

Source : Légifrance