Créé le 25 novembre 2015 · En vigueur depuis le 3 août 2019
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.
ARRÊTÉ du 5 novembre 2015
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 3 août 2019
Modifié parArrêté du 26 juillet 2019art. 4
En vigueur du mercredi 25 novembre 2015 au vendredi 2 août 2019