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ARRÊTÉ du 5 novembre 2015

portant sur le classement des cours d'eau de Guadeloupe au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des cours d'eau en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté interdit la construction de nouveaux ouvrages sur certains cours d'eau en Guadeloupe pour protéger leur écologie et la migration des poissons.

Le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,

Vu la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 214-17 (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages) et R. 214-107 (Mise à jour des listes de cours d'eau protégés) et suivants ;

Vu le décret du Président de la République en date du 12 novembre 2014 portant nomination de M. Jacques Billant en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau de la Guadeloupe pour 2010-2015, notamment les dispositions 74, 75, 76 et 79 ;

Vu les avant-projets de liste transmis par la préfète à l'issue de la concertation qui s'est déroulée d'avril 2013 à janvier 2014 et les observations formulées à cette occasion ;

Vu l'étude de l'impact des classements sur les différents usages de l'eau ;

Vu les avis des assemblées et organismes consultés du 1er avril au 31 juillet 2014 et les avis du public recueillis sur la même période ;

Vu l'avis favorable du comité de bassin de Guadeloupe en date du 14 novembre 2014 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 novembre 2015

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Interdiction de construire des ouvrages sur certains cours d'eau

Résumé. Un arrêté liste les cours d'eau où la construction de nouveaux ouvrages est interdite pour protéger leur continuité écologique.

La liste des cours d'eau mentionnés au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages), sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique, est jointe en annexe.

En vigueur depuis le 21 novembre 2015

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Règles pour les cours d'eau classés

Résumé. Les règles pour les cours d'eau classés ne concernent que le principal cours d'eau, pas ses petits affluents.

Les effets juridiques liés au classement des cours d'eau au sein de cette liste, dite "liste", ne s'appliquent qu'au drain principal du cours d'eau et non aux affluents et autres annexes hydrauliques.

En vigueur depuis le 21 novembre 2015

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Consultation des documents de classement des cours d'eau

Résumé. Les documents sur le classement des cours d'eau en Guadeloupe sont disponibles en ligne et sur place.

L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet de la DEAL Guadeloupe :

http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr.

Ils sont également tenus à la disposition du public dans les locaux de la DEAL de Guadeloupe, chemin des Bougainvilliers, 97100 Basse-Terre.

En vigueur depuis le 21 novembre 2015

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Abrogation d'un arrêté sur les cours d'eau

Résumé. Un ancien arrêté sur les cours d'eau est annulé.

L'arrêté DEAL/RN/2014-045 du 27 novembre 2014 est abrogé.

En vigueur depuis le 21 novembre 2015

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Recours contre l'arrêté

Résumé. On peut contester cet arrêté devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans les deux mois après sa publication.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

En vigueur depuis le 21 novembre 2015

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2015 désigne des responsables pour son exécution et sa publication en Guadeloupe.

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Protection des cours d'eau en Guadeloupe

Résumé. La liste des cours d'eau de Guadeloupe protégés pour leur bon état écologique et la migration des poissons.

Fait le 5 novembre 2015.

J. Billant

En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2015

ARRÊTÉ du 5 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe