ARRÊTÉ du 5 novembre 2015

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2015

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2015 désigne des responsables pour son exécution et sa publication en Guadeloupe.

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance