Article 2
Les effets juridiques liés au classement des cours d'eau au sein de cette liste, dite « liste 1 », ne s'appliquent qu'au drain principal du cours d'eau et non aux affluents et autres annexes hydrauliques.
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Les effets juridiques liés au classement des cours d'eau au sein de cette liste, dite « liste 1 », ne s'appliquent qu'au drain principal du cours d'eau et non aux affluents et autres annexes hydrauliques.
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