En vigueur depuis le 21 novembre 2015
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Interdiction de construire des ouvrages sur certains cours d'eau
La liste des cours d'eau mentionnés au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages), sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique, est jointe en annexe.