ARRÊTÉ du 5 novembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des cours d'eau mentionnés au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages), sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique, est jointe en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de construire des ouvrages sur certains cours d'eau

Résumé. Un arrêté liste les cours d'eau où la construction de nouveaux ouvrages est interdite pour protéger leur continuité écologique.

La liste des cours d'eau mentionnés au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages), sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique, est jointe en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2015

Source : Légifrance