La trésorerie du Theil-sur-Huisne et Nocé est regroupée sur la trésorerie de Bellême (Orne).

La trésorerie du Theil-sur-Huisne et Nocé (Orne) est supprimée.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Antoigny, Bagnoles-de-l'Orne, Couterne, La Ferté-Macé, Lonlay-le-Tesson, Magny-le-Désert, Méhoudin, Saint-Maurice-du-Désert, Saint-Michel-des-Andaines et La Sauvagère, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de La Ferté-Macé et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Domfront (Orne).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Beauvain, Carrouges, La Chaux, Joué-du-Bois, Longuenoë, La Motte-Fouquet, Rouperroux, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Ouen-le-Brisoult et Saint-Patrice-du-Désert, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de La Ferté-Macé et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Alençon (Orne).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016 est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Domfront (Orne).

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.