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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes de codage pour les services de télévision
Résumé. Les normes de codage pour la vidéo, l'audiodescription et les composantes sonores des services de télévision sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2001Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 24 décembre 2001Art. 3