ARRÊTÉ du 5 novembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2001

Art. 3

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Modification des normes de codage pour les services de télévision

Résumé. Les normes de codage pour la vidéo, l'audiodescription et les composantes sonores des services de télévision sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2001Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 24 décembre 2001
Art. 3

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