ARRÊTÉ du 5 novembre 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé est modifié par les articles 2 (Modification des normes de diffusion et de synchronisation pour certains services) et 3 (Modification des normes de codage pour les services de télévision) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Modification des normes techniques de diffusion télévisuelle

Résumé. Un arrêté modifie des règles techniques pour la diffusion de la télévision, notamment pour les services en ultra haute définition.

L'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé est modifié par les articles 2 (Modification des normes de diffusion et de synchronisation pour certains services) et 3 (Modification des normes de codage pour les services de télévision) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance