En vigueur depuis le 1 avril 2016
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Modification des normes techniques de diffusion télévisuelle
L'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé est modifié par les articles 2 (Modification des normes de diffusion et de synchronisation pour certains services) et 3 (Modification des normes de codage pour les services de télévision) du présent arrêté.