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ARRÊTÉ du 5 novembre 2015

portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des normes techniques pour la diffusion télévisuelle

Résumé. Un arrêté impose aux chaînes de télévision de changer leur mode de diffusion pour la télévision en ultra haute définition à partir du 5 avril 2016.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat chargée du numérique,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2015/340/F ;

Vu l'article 12 (Rôle de l'autorité dans la régulation technique des services audiovisuels) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu l'avis n° 2015-16 du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 30 septembre 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Modification des normes techniques de diffusion télévisuelle

Résumé. Un arrêté modifie des règles techniques pour la diffusion de la télévision, notamment pour les services en ultra haute définition.

L'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé est modifié par les articles 2 (Modification des normes de diffusion et de synchronisation pour certains services) et 3 (Modification des normes de codage pour les services de télévision) du présent arrêté.

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Modification des normes de diffusion et de synchronisation pour certains services

Résumé. Les services diffusés en ultra haute définition ou à vocation nationale utilisent désormais la norme EN 302 755, tandis que la synchronisation des réseaux isofréquences peut se faire selon les spécifications TS 101-191 ou TS 102-773.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2001Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 24 décembre 2001
Art. 2
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Modification des normes de codage pour les services de télévision

Résumé. Les normes de codage pour la vidéo, l'audiodescription et les composantes sonores des services de télévision sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2001Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 24 décembre 2001
Art. 3

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Changement des normes de diffusion TV

Résumé. Un arrêté impose aux chaînes de télévision de changer leur mode de diffusion à partir du 5 avril 2016, avec une exception jusqu'au 5 octobre pour certaines chaînes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2016 et s'impose à cette date aux éditeurs de services titulaires d'une autorisation pour la diffusion de leurs services de télévision par voie hertzienne terrestre.
Toutefois et par dérogation à l'alinéa précédent, le codage vidéo des services de télévision nationaux avec décrochage local diffusés en simple définition peut, jusqu'au 5 octobre 2016, rester conforme à la norme ISO/IEC 13818-2.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique à plusieurs territoires français d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2015.

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du numérique,

Axelle Lemaire

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

ARRÊTÉ du 5 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6