ARRÊTÉ du 5 novembre 2015

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique à plusieurs territoires français d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance