Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-434 du 12 mars 1986 > > Art. 1 > >
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JORF n°0260 du 8 novembre 2015
DÉCRET n°2015-1443 du 6 novembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences ;
Vu le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 modifié relatif au Conseil national des astronomes et physiciens ;
Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié fixant le statut du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date 29 septembre 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-434 du 12 mars 1986 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-434 du 12 mars 1986 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-434 du 12 mars 1986 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-434 du 12 mars 1986 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-434 du 12 mars 1986 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-434 du 12 mars 1986 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-434 du 12 mars 1986 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-434 du 12 mars 1986 > > Art. 24, Art. 25, Art. 36-1 > >
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3 modifiés
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-434 du 12 mars 1986 > > Art. 25-1, Art. 36-2, Art. 36-4, Art. 25-3 > >
1 version
4 modifiés
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-434 du 12 mars 1986 > > Art. 25-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-434 du 12 mars 1986 > > Art. 36-4 > >
1 version
2 modifiés
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-434 du 12 mars 1986 > > Art. 27 > >
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1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-434 du 12 mars 1986 > > Art. 29 > >
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1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-434 du 12 mars 1986 > > Art. 31 > >
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Article 15
Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux procédures de recrutement en cours à la date de publication du présent décret.
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Article 16
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 novembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert