ARRÊTÉ du 5 novembre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. 5

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Renouvellement obligatoire tous les cinq ans pour l'agrément des stages de sécurité routière

Résumé. Les exploitants de stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent demander le renouvellement de leur agrément tous les cinq ans, en fournissant des documents spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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