Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement obligatoire de l'agrément des établissements de formation au BEPECASER
Résumé. Les établissements de formation au BEPECASER doivent demander le renouvellement de leur agrément tous les cinq ans, en fournissant des justificatifs à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juin 2001Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 1 juin 2001Art. 10