Arrêté du 5 novembre 2013

Article 6

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Article 6

Le préfet arrête le plan d'intervention pour la gestion des urgences de santé publique et le notifie aux collectivités locales, à l'agence régionale de santé, au gestionnaire du point d'entrée et, le cas échéant, au préfet maritime.
Dans les cas mentionnés à l'article 4 (Collaboration internationale en cas d'urgence sanitaire), le préfet le notifie également aux autorités de l'Etat concernées.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2013

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Plan d'urgence santé publique aux points d'entrée

Résumé. Le préfet établit et communique un plan d'urgence pour gérer les problèmes de santé publique dans les points d'entrée comme les aéroports ou ports.

Le préfet arrête le plan d'intervention pour la gestion des urgences de santé publique et le notifie aux collectivités locales, à l'agence régionale de santé, au gestionnaire du point d'entrée et, le cas échéant, au préfet maritime.
Dans les cas mentionnés à l'article 4 (Collaboration internationale en cas d'urgence sanitaire), le préfet le notifie également aux autorités de l'Etat concernées.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2013

Source : Légifrance