Arrêté du 5 novembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2013

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de gestion des quotas de pêche

Résumé. L'arrêté du 5 novembre 2013 supprime les règles sur la gestion des quotas de pêche pour plusieurs espèces.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance