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Suppression des règles de gestion des quotas de pêche
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2013Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 5 novembre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2013
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2013Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 25 juin 2013 (Ab)
Gestion des sous-quotas de pêche par les organisations
Arrêté du 25 juin 2013 · art. 5 (Ab)
Quotas de pêche pour la France en 2013
Arrêté du 25 juin 2013 · art. 2 (Ab)
Règles d'épuisement des quotas de pêche
Arrêté du 25 juin 2013 · art. 3 (Ab)
Modifications des quotas de pêche
Arrêté du 25 juin 2013 · art. 4 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur les quotas de pêche
Arrêté du 25 juin 2013 · art. 6 (Ab)
Quotas de pêche par espèce et zone maritime
Arrêté du 25 juin 2013 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 25 juin 2013