JORF n°0264 du 14 novembre 2013

Article 1

Article 1

L'arrêté du 25 juin 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 25 juin 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 est abrogé.