Arrêté du 25 juin 2013

Article 6

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Article 6

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 novembre 2013

Créé le 6 juillet 2013 · Abrogé le 15 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les quotas de pêche

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2013 confie à la directrice des pêches maritimes et aux directeurs interrégionaux de la mer la tâche de mettre en œuvre les règles concernant les quotas de pêche.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 juillet 2013 au jeudi 14 novembre 2013

Source : Légifrance