Arrêté du 5 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Le règlement d'examen figurant à l'annexe II b de l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2012
Art. Annexe II b

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En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Modification du règlement d'examen

Résumé. Le règlement d'examen pour la spécialité procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons du brevet d'études professionnelles est mis à jour.

Le règlement d'examen figurant à l'annexe II b de l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2012Art. Annexe II b → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2012
Art. Annexe II b

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En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2012

Source : Légifrance