En vigueur depuis le 17 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remise des pièces justificatives par les régisseurs
Résumé. Les régisseurs doivent donner les justificatifs de paiement au moins une fois par mois.
Les régisseurs remettent à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées au minimum une fois par mois.