JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 3

Article 3

Chaque directeur régional nomme les représentants titulaires et suppléants de l'administration et du personnel au sein du comité technique paritaire régional qu'il préside.


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Version 1

Chaque directeur régional nomme les représentants titulaires et suppléants de l'administration et du personnel au sein du comité technique paritaire régional qu'il préside.