Arrêté du 5 novembre 2010

Article 3

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Article 3

Chaque directeur régional nomme les représentants titulaires et suppléants de l'administration et du personnel au sein du comité technique paritaire régional qu'il préside.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Nomination des représentants au comité technique paritaire

Résumé. Le directeur régional choisit les représentants de l'administration et du personnel pour le comité technique paritaire qu'il dirige.

Chaque directeur régional nomme les représentants titulaires et suppléants de l'administration et du personnel au sein du comité technique paritaire régional qu'il préside.

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Source : Légifrance