Créé le 17 novembre 2010
Chaque directeur régional nomme les représentants titulaires et suppléants de l'administration et du personnel au sein du comité technique paritaire régional qu'il préside.
Créé le 17 novembre 2010
Chaque directeur régional nomme les représentants titulaires et suppléants de l'administration et du personnel au sein du comité technique paritaire régional qu'il préside.
En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010