Arrêté du 5 novembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les organisations syndicales visées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans les comités régionaux) désignent leurs représentants titulaires et suppléants dans un délai de quinze jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats doivent choisir leurs représentants dans un délai de 15 jours après la publication de l'arrêté.

Les organisations syndicales visées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans les comités régionaux) désignent leurs représentants titulaires et suppléants dans un délai de quinze jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Source : Légifrance