Créé le 17 novembre 2010
Les organisations syndicales visées à l'article 1er désignent leurs représentants titulaires et suppléants dans un délai de quinze jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Créé le 17 novembre 2010
Les organisations syndicales visées à l'article 1er désignent leurs représentants titulaires et suppléants dans un délai de quinze jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010