Arrêté du 5 novembre 2009

Article 2

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Article 2

La remise de l'insigne est accompagnée de la phrase suivante :
« X (prénom), Y (nom), au nom du Gouvernement de la République, nous vous faisons : chevalier (officier ou commandeur) du Mérite maritime. »

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En vigueur depuis le 15 novembre 2009

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Phrase officielle lors de la remise du Mérite maritime

Résumé. Lors de la remise d'un insigne du Mérite maritime, une phrase officielle est prononcée pour honorer le récipiendaire.

La remise de l'insigne est accompagnée de la phrase suivante :
« X (prénom), Y (nom), au nom du Gouvernement de la République, nous vous faisons : chevalier (officier ou commandeur) du Mérite maritime. »

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En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2009

Source : Légifrance