JORF n°0264 du 14 novembre 2009

Article 2

Article 2

La remise de l'insigne est accompagnée de la phrase suivante :
« X (prénom), Y (nom), au nom du Gouvernement de la République, nous vous faisons : chevalier (officier ou commandeur) du Mérite maritime. »


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Version 1

La remise de l'insigne est accompagnée de la phrase suivante :

« X (prénom), Y (nom), au nom du Gouvernement de la République, nous vous faisons : chevalier (officier ou commandeur) du Mérite maritime. »