Arrêté du 5 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Lorsqu'il n'est pas procédé à la remise de l'insigne de l'ordre du Mérite maritime par un membre de cet ordre d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire, cet insigne peut également être remis par :
― le représentant de l'Etat dans le département ;
― l'ambassadeur, chef de mission diplomatique, lorsque la remise a lieu sur le territoire d'un Etat étranger ;
― un membre de l'ordre de la Légion d'honneur ou de l'ordre national du Mérite, d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire ;
― un membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime ;
― le chef de service départemental chargé des affaires de la mer.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2009

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Remise de l'insigne du Mérite maritime

Résumé. L'insigne de l'ordre du Mérite maritime peut être remis par plusieurs personnes, comme un représentant de l'État ou un membre d'autres ordres.

Lorsqu'il n'est pas procédé à la remise de l'insigne de l'ordre du Mérite maritime par un membre de cet ordre d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire, cet insigne peut également être remis par :
― le représentant de l'Etat dans le département ;
― l'ambassadeur, chef de mission diplomatique, lorsque la remise a lieu sur le territoire d'un Etat étranger ;
― un membre de l'ordre de la Légion d'honneur ou de l'ordre national du Mérite, d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire ;
― un membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime ;
― le chef de service départemental chargé des affaires de la mer.

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En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2009

Source : Légifrance