JORF n°0264 du 14 novembre 2009

Article 1

Article 1

Lorsqu'il n'est pas procédé à la remise de l'insigne de l'ordre du Mérite maritime par un membre de cet ordre d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire, cet insigne peut également être remis par :
― le représentant de l'Etat dans le département ;
― l'ambassadeur, chef de mission diplomatique, lorsque la remise a lieu sur le territoire d'un Etat étranger ;
― un membre de l'ordre de la Légion d'honneur ou de l'ordre national du Mérite, d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire ;
― un membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime ;
― le chef de service départemental chargé des affaires de la mer.


Historique des versions

Version 1

Lorsqu'il n'est pas procédé à la remise de l'insigne de l'ordre du Mérite maritime par un membre de cet ordre d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire, cet insigne peut également être remis par :

― le représentant de l'Etat dans le département ;

― l'ambassadeur, chef de mission diplomatique, lorsque la remise a lieu sur le territoire d'un Etat étranger ;

― un membre de l'ordre de la Légion d'honneur ou de l'ordre national du Mérite, d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire ;

― un membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime ;

― le chef de service départemental chargé des affaires de la mer.