Arrêté du 5 novembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 1994

Art. ANNEXE

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Modification des zones et périodes d'opérations militaires pour les pensions

Résumé. L'arrêté modifie les périodes et zones d'opérations militaires ouvrant droit à des pensions spécifiques pour les invalides et victimes de guerre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 1994Art. ANNEXE
- Arrêté du 12 janvier 1994
Art. ANNEXE

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