Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des zones et périodes d'opérations militaires pour les pensions
Résumé. L'arrêté modifie les périodes et zones d'opérations militaires ouvrant droit à des pensions spécifiques pour les invalides et victimes de guerre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 1994Art. ANNEXE
- Arrêté du 12 janvier 1994Art. ANNEXE