JORF n°266 du 16 novembre 2007

Article 1

Article 1

A l'avant-dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2005 susvisé, la dernière phrase est supprimée.


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Version 1

A l'avant-dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2005 susvisé, la dernière phrase est supprimée.