Article 3
L'annexe VII de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est modifiée comme suit :
I. - L'intitulé et l'en-tête sont remplacés par l'intitulé et l'en-tête suivants :
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JORF n°266 du 16 novembre 2007
Article 3
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Version 1
L'annexe VII de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est modifiée comme suit :
I. - L'intitulé et l'en-tête sont remplacés par l'intitulé et l'en-tête suivants :