Les membres des commissions mentionnées aux articles précédents établiront, en tant que de besoin et dans la forme qu'il conviendra, leurs règles de fonctionnement dans le cadre des attributions qui leur sont confiées, notamment par les articles 21 (Commissions d'appel d'offres permanentes et spécifiques), 23 (Participants aux réunions de la commission d'appel d'offres), 24 (Composition et désignation des jurys de concours), 32 (Transmission sécurisée et accessible), 33 (Appel d'offres : choix et formes), 57 (Délais de réception des offres dans les marchés publics), 59 (Procédure d'attribution des marchés publics), 60 (Règles des appels d'offres publics), 62 (Conditions de la lettre de consultation dans les marchés publics), 64 (Sélection et attribution des marchés publics), 65 (Procédure négociée pour les marchés publics) et 68 (Gestion des marchés de communication en phases) du code des marchés publics.
Arrêté du 5 novembre 2001
Article 6
Article 6
Les membres des commissions mentionnées aux articles précédents établiront, en tant que de besoin et dans la forme qu'il conviendra, leurs règles de fonctionnement dans le cadre des attributions qui leur sont confiées, notamment par les articles 21 (Commissions d'appel d'offres permanentes et spécifiques), 23 (Participants aux réunions de la commission d'appel d'offres), 24 (Composition et désignation des jurys de concours), 32 (Transmission sécurisée et accessible), 33 (Appel d'offres : choix et formes), 57 (Délais de réception des offres dans les marchés publics), 59 (Procédure d'attribution des marchés publics), 60 (Règles des appels d'offres publics), 62 (Conditions de la lettre de consultation dans les marchés publics), 64 (Sélection et attribution des marchés publics), 65 (Procédure négociée pour les marchés publics) et 68 (Gestion des marchés de communication en phases) du code des marchés publics.
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