Abrogé28 décembre 2007
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2007 - art. 1
Créé le 15 novembre 1997 · Abrogé le 28 décembre 2007
Le règlement intérieur de la commission est approuvé par le président après avis de ses membres.
Arrêté du 5 novembre 1997
Le règlement intérieur de la commission est approuvé par le président après avis de ses membres.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2007 - art. 1
Créé le 15 novembre 1997 · Abrogé le 28 décembre 2007
Le règlement intérieur de la commission est approuvé par le président après avis de ses membres.
Abrogé depuis le vendredi 28 décembre 2007
Abrogé parArrêté du 29 novembre 2007art. 1
En vigueur du samedi 15 novembre 1997 au jeudi 27 décembre 2007
Source : Légifrance